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CABINET BOUAN

Autres

Effectif

2

NAF

6910Z

SIRET

822607446

Contacts

Louis-Paterne BOUAN Président

MEMBRE CONSULTATIF

Certifications / Agréments

Mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets

Produits / Matériels

Conseils stratégiques et juridiques concernant la Propriété industrielle.

Recherches et études concernant les brevets (brevetabilité, liberté d’exploitation…).

Rédaction et dépôt de demandes de brevet, procédure de délivrance des brevets en France et à l’étranger.

Contrats de Propriété Industrielle (licences, cessions de droits…)

Précontentieux et contentieux de la Propriété Industrielle (contrefaçon).

Position Industrielle

Adresse

34 Rue de Bagneaux

code postal

45140

Ville

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Département

Loiret

Site web

https://bouan.fr

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