MEMBRE CONSULTATIF
CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE – BREVETS
Conseil en Propriété Industrielle, notamment dans les domaines de la mécanique, de l’électronique…
Certifications / Agréments
Produits / Matériels
Conseils stratégiques et juridiques concernant la Propriété industrielle.
Recherches et études concernant les brevets (brevetabilité, liberté d’exploitation…).
Rédaction et dépôt de demandes de brevet, procédure de délivrance des brevets en France et à l’étranger.
Contrats de Propriété Industrielle (licences, cessions de droits…)
Précontentieux et contentieux de la Propriété Industrielle (contrefaçon).
Position Industrielle
Adresse
34 Rue de Bagneaux
code postal
Ville
Département
Site web
https://bouan.fr
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